LES Statuts

OBJET SOCIAL de L’ASSOCIATION

-AugusteARTICLE I : Dénomination

Il est constitué, conformément à la loi du 1er- Juillet 1901, une association pour assurer le support gestionnaire des travaux de formalisation de la part de ses membres et de leurs réunions autour de l’œuvre de Freud et des travaux de Lacan.

L’association porte la dénomination suivante : ESSAIM FREUDIEN.

ARTICLE 2 : Objet

L’association représente une communauté de travail dont chacun des membres qui la composent pourra témoigner dans un style qui lui est propre, de son articulation singulière au Discours Analytique. Respectueux de la logique de l’Inconscient et de son éthique, il s’agira de tenter de fonder un lien social, entre les membres de l’Association, « nettoyée de toute nécessité de groupe » (Lacan) et permettant dès lors d’autres (une pluralité) lectures des œuvres de Freud et de Lacan.

Il s’agit donc de l’inscription d’un travail personnel qui ne peut en aucun cas être considéré comme la propriété de l’Association.

L’Association peut accueillir comme membres : des psychanalystes en fonction, des patients en cure psychanalytique, toutes celles et tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à la psychanalyse…

Chacun parle en son nom propre, sans engager la responsabilité de l’Association.

Chacun est libre d’inscrire son travail dans un autre cadre institutionnel que l’Association.

L’Association peut s’associer matériellement et financièrement avec d’autres groupes ou associations qui s’intéressent à la psychanalyse, après accord du bureau, lequel peut mandater un ou plusieurs membres de l’Association à représenter l’Association dans des manifestations à caractère scientifique (colloques, Journées d’études, congrès, conférences, séminaires,…), à la condition que les thèmes de ces manifestations soient en concordance avec les objectifs de l’Association définis dans son article 1.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à : 30 rue Grégoire de Tours 75006 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’Association.

ARTICLE 4 : Durée et Dissolution

La durée de l’Association est illimitée. En cas de dissolution de l’Association, l’avoir disponible après liquidation sera dévolu en totalité à une association similaire, ou repris par l’Association ou le comité successeur.

Cette clause ne concerne que la partie du patrimoine qui n’a pas d’affectation spéciale avant la dissolution.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Paris.

TITRE II : COMPOSITION DE L ‘ASSOCIATION

ARTICLE 5 : Admission

L’association est composée de membres jouissant de la totalité de leurs capacités civiles. Ces membres sont répartis comme suit :

Membres actifs
Membres honoraires ou bienfaiteurs nommés par le bureau

ARTICLE 6 : Membres actifs

Pour être inscrit en qualité de membre actif, il faut en faire la demande auprès du bureau de l’Association, témoigner de son intérêt pour la psychanalyse en s’engageant dans un projet de travail à partir des enseignements de Freud et de Lacan et régler sa cotisation.

ARTICLE 7 : Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation est fixé par le bureau, chaque année, pour les membres actifs.

ARTICLE 8 : Radiation ou Cessation

La qualité de membre actif de l’Association se perd par :

Démission
Décès
Non-paiement de sa cotisation.

La radiation est prononcée par le bureau à la suite du non-paiement de la cotisation après rappel, ou si l’activité du membre est contraire aux dispositions statuaires.

ARTICLE 9 : Gratuité des fonctions

Les membres de l’Association ne pourront prétendre à une rétribution. Toutefois, les frais de déplacements, de séjours ou de missions pourront être remboursés sur décision du Bureau.

TITRE III : ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : Direction

L’association est administrée par un Bureau de cinq membres élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale.

Le premier bureau, élu par les membres fondateurs, sera renouvelé par l’Assemblée Générale à l’issue des 5 premières années de fonctionnement de l’Association.

Le premier Bureau élu par les membres fondateurs est constitué d’:

Deux Présidents : M. Thierry-Auguste ISSACHAR et Yvan GATTEGNO-GLUCKMAN
Trois Vice-Présidents : Mme Caren KELIF, Romain PETRAUD et Mme Anouchka d’Anna
Un (e) Secrétaire : M. Yvan GATTEGNO
Un (e) Trésorier (e) : M. Thierry ISSACHAR

Membres fondateurs psychanalystes : Thierry-Auguste Issachar, Yvan Gattegno Gluckman, Caren Kelif, Romain Pétraud et Anouchka d’Anna

ARTICLE 11 : Élection du Bureau

Le bureau est élu tous les 3 ans à l’issue de l’Assemblée Générale statuaire, parmi ses membres actifs.

Toute personne ayant occupé une place au Bureau est rééligible une seule fois de manière consécutive.

Les candidats aux élections du bureau le sont à titre individuel. Le scrutin est uninominal, à la majorité simple.

ARTICLE 12 : Réunion du Bureau

Le bureau se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

La présence d’au moins trois membres du Bureau est nécessaire pour la validation des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut voter par procuration lors de la réunion du Bureau.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial tenu par le(la) secrétaire.

ARTICLE 13 : Attributions

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes permis à l’Association. Il assure pendant la durée de son mandat la responsabilité des actes de son association. Il assure sa marche générale, règle le contrôle et le fonctionnement de tous les rouages administratifs ou techniques.

Le Bureau est compétent en matière de :

L’accueil d’un nouveau membre
L’acceptation des démissions et du prononcé des radiations
L’attribution de toute rétribution ou rémunération en échange d’un service rendu
L’acceptation des contrats concernant le patrimoine de l’Association
L’emploi des ressources de l’Association
Les conventions avec les divers organismes
Le règlement de tout litige et la conduite de toute procédure judiciaire
L’acceptation de dons financiers de faible importance
Le contrôle financier de la gestion des activités de l’Association.

Le Président assure l’exécution des décisions du Bureau et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il est remplacé par le(s) vice(s)-président(s),

II peut se faire représenter par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Il rend compte des activités de l’Association en assemblée générale.

Le (la) Secrétaire est chargé (e) des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des réunions et des délibérations, de la correspondance et du registre prévu par l’Article 5 de la Loi du 1er juillet 1901.

Le (la) Trésorier (e) tient les comptes financiers de l’Association. Il (elle) effectue les dépenses et recettes. Il (elle) donne quittance de toutes les sommes reçues. Il (elle) établit annuellement le rapport général de gestion, prépare les budgets et tient sous sa responsabilité le registre des recettes et dépenses. Il (elle) tient compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle.

TITRE IV : ORGANISATION INTÉRIEURE

ARTICLE 14 : Cartels et banquets

La modalité de travail des membres de l’association sont préférentiellement les cartels, selon le dispositif 4+1 établi par Lacan, d’une durée de deux ans et les banquets, selon le dispositif inspiré par Platon.

ARTICLE 15 : Groupes de travail

Avec l’accord du Bureau, des groupes de travail pourront être constitués.

ARTICLE 16 : Séminaires – Conférences – Pépinières – Publications.

Séminaires : organisés par des membres de l’Association qui peuvent également faire appel à un invité. Dans ce cas, la rétribution de l’invité est à discuter avec le Bureau.
Conférences : sur des thèmes variés en fonction des centres d’intérêt des membres de l’Association.
Pépinières : groupes de travail organisés par des membres de l’Association, abordant des questions de clinique psychanalytique et illustrant cette clinique par des cas.
Bulletin : il rendra compte des travaux des cartels et d’autres activités des membres au sein de l ‘Association.

TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

ARTICLE 17 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Président.

L’ordre du jour est réglé par le Bureau quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Il soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’assemblée Générale Ordinaire annuelle définit les projets à mettre en œuvre pour l’année qui va suivre,

L’assemblée générale statutaire, triennale, élit le bureau, conformément à l’Article 11 des statuts de l’Association ;

Pour les décisions prises en Assemblée Générale ainsi que pour l’élection du Bureau, la procuration est possible.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 17.

La réunion d’une telle Assemblée Générale Extraordinaire est obligatoire pour la modification de l’objet social de l’association et pour la dissolution. La convocation a lieu par pli personnel ou par voie électronique au moins quinze jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et le vote par correspondance est admis.

La présence du quart des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire avec le même ordre du jour et à sept jours au moins d’intervalle, qui délibère alors valablement quel que soit le nombre de participants.

TITRE VI : RESSOURCES

ARTICLE 19 : Patrimoine

Le patrimoine de l‘association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci, et aucun des membres, même ceux participant à son administration ne pourra être tenu responsable sur ses propres biens.

ARTICLE 20 : Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

1.Des cotisations de ses membres actifs et honoraires ;

2.Des produits de ressources créés à titre exceptionnel ou à l’occasion de certaines manifestations (séminaires, conférences où peut être demandée une participation aux frais d’organisation) avec l’agrément du bureau ;

3.De la vente du Bulletin de l’Association ou de la diffusion de documents internes à l’Association ;

4.De subventions publiques ou privées ;

5.De sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par un des membres de l’Association, avec l’autorisation du Bureau ;

6.De dons ou de legs ;

7.De toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 21 : Charges

Les charges comprennent :

Les frais de secrétariat et de gestion.
L’organisation des manifestations ouvertes aux membres et/ou au public.
Les frais nécessités par le bon fonctionnement de l’Association et sa représentation.

ARTICLE 22 : Ordonnancement des dépenses

Les dépenses de l’Association sont ordonnées par le Président qui apposera sa signature.

Le Trésorier a, seul, qualité pour le maniement des fonds. Il encaisse les recettes et paie toutes les dépenses.